Les Cahiers des Droits Réels
et de la Propriété

Propriétaires Services

2x/an

Les Cahiers des Droits Réels et de la Propriété paraissent deux fois par année sous la forme d’une brochure et traitent de toutes les questions pratiques liées en particulier aux servitudes, à la propriété par étages, au Registre foncier et de manière générale à tout ce qui touche à la propriété foncière.

Vous y trouverez les informations indispensables à la connaissance et la maîtrise du domaine spécifique des droits réels, soit:

• des résumés de jugements, d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux,
• des commentaires et des analyses de questions rencontrées dans la pratique(FAQ),
• des articles de fond.

Cette revue s’adresse tant aux praticiens aguerris qu’aux propriétaires fonciers confrontés à la gestion des questions qui jalonnent la vie du propriétaire.